Conseil d’établissement

Fonctions et pouvoirs

Le conseil d’établissement est composé de parents élus par l’assemblée générale des parents, du personnel élu par leurs pairs, d’un membre de la communauté nommés par les autres membres du CÉ ainsi que de la direction de l’école.

La durée du mandat des parents est de deux ans, tandis que celui des autres membres est d’un an.  Le conseil se réunit au moins 5 fois par année.

La présidence du conseil est assurée par un parent nommé par tous les autres membres du CÉ.

Voici les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement:

  • Projet éducatif de l’école
  • Code de vie
  • Mesures de sécurité
  • Rapport annuel des activités de l’école
  • Budget de l’école
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Temps alloué à chaque matière
  • Utilisation des locaux mis à la disposition de l’école
  • Principes d’encadrement du coût des documents

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